Famille reconstituée et le décès

Les familles reconstituées, comme toutes les autres familles, font face à plusieurs défis pour que le projet de vie soit à la hauteur de leurs attentes.

Il est fréquent que les conjoints formant les familles reconstituées soient des conjoints de fait. Que les nouveaux conjoints soient mariés, unis civilement ou qu’ils vivent en union libre, d’importantes questions surviennent lorsqu’il est question du testament.

  • Qu’arrivera-t-il de la résidence qu’ils occupent ? Doit-on la léguer à nos enfants ou au conjoint ?
  • Est-il possible de permettre au conjoint d’occuper la résidence sans la lui léguer ?
  • Qui s’occupera des enfants ?

Il est nécessaire d’avoir de franches discussions pour convenir de stratégies efficaces visant à minimiser le stress et l’anxiété liés aux conséquences d’un décès. Comment harmoniser l’intention de léguer nos biens à nos enfants (cœur) en perturbant le moins possible la nouvelle famille (raison) ?

La résidence principale

Aucun impôt ne sera prélevé au décès sur la disposition présumée de la résidence principale occupée par la famille reconstituée (s’il s’agit de la seule résidence), peu importe à qui elle est léguée. Quelles sont les options testamentaires ?

  1. Léguer la résidence immédiatement aux enfants (ce qui n’est pas toujours la meilleure idée) ?
  2. Léguer la résidence au conjoint survivant ? Qu’arrivera-t-il s’il se remariait ? S’il faisait faillite ?
  3. Léguer la résidence en fiducie ?

Les conjoints formant une famille reconstituée désirent souvent permettre au conjoint survivant d’habiter la résidence familiale après leur décès, mais ultimement en léguer la propriété aux enfants nés d’une union antérieure.

Il est possible de constituer une fiducie très simple  dont le seul objectif sera la détention de la résidence. Ainsi, ni le conjoint survivant ni les enfants ne seront propriétaires de la résidence.

Le conjoint survivant pourra donc habiter paisiblement la résidence pendant le temps prévu au testament (3 ans ? 5 ans ? jusqu’au décès du conjoint ?).  Après ce délai, la résidence appartiendra automatiquement aux enfants nés d’une union antérieure (enfants du testateur).

Régimes de retraite (RPA) et REER

Les régimes de retraite d’un employeur (RPA) ne font pas partie de l’actif d’une succession. Le testament n’y peut rien ! Dans la plupart des cas, la rente de retraite sera payable au conjoint survivant (marié ou pas) et non aux enfants.

Les familles reconstituées avec des enfants à charge ne peuvent se passer d’un testament « sur mesure ».

Les REER devront être légués par testament puisqu’ils font partie de la succession. Que faire du REER sachant qu’il constituera un revenu imposable (au décès) s’il est légué aux enfants, mais qu’il ne sera pas imposable s’il est légué au « conjoint » ? Les solutions varieront selon les intentions du testateur, l’âge des enfants, l’autonomie financière des conjoints et la valeur du patrimoine de chacun.

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